Le présent document contient les Conditions d'utilisation et de souscription pour les CLIENTS applicables à l'utilisation de la plateforme accessible via le site web www.glissandoo.com ou via l'application mobile Glissandoo. Vous déclarez avoir lu, compris et accepté les conditions énoncées ici, ainsi que :
- Qu'il s'agit d'une personne ayant la capacité suffisante pour souscrire.
- Qu'il accepte et assume toutes les obligations énoncées ici.
- Que, s'il agit au nom d'une personne morale, il dispose d'un pouvoir de représentation suffisant et valide pour ce faire.
- Que s'il ne comprend pas ou a des doutes sur le présent document avant de souscrire, il consultera GLISSANDOO par écrit pour les résoudre.
Description du service. Qu'est-ce que Glissandoo ?
Glissandoo est un outil SaaS qui propose des fonctionnalités pour la gestion quotidienne de nos clients, les communautés musicales. Grâce à la plateforme, les administrateurs peuvent effectuer des tâches de gestion et de coordination des utilisateurs, qui disposent à leur tour d'un outil de travail et de communication avec la communauté.
Vous trouverez ci-après les caractéristiques de notre service dans les sections suivantes de ce document.
Les parties.
La partie fournissant les services est Plausible Technologies (ci-après, "GLISSANDOO"), située au Carrer del Turia nº 53, 46008 Valence, CIF B42902585.
La partie contractante des services est vous-même, en tant que client, qui acceptez les présentes Conditions d'utilisation et de souscription pour les CLIENTS.
Définitions
Pour une lecture et une interprétation correctes des présentes Conditions d'utilisation et de souscription pour les CLIENTS, les mots suivants doivent être compris selon les définitions ici fournies :
- Client : La personne physique ou morale qui souscrit à GLISSANDOO en tant que communauté.
- Utilisateur : il s'agit du musicien qui utilise gratuitement les services de GLISSANDOO et qui fait partie des groupes et/ou fanfares (clients) ayant souscrit nos services.
- Événements : tout concert, répétition ou autre type d'événement pouvant être programmé via l'application.
- GLISSANDOO : c'est le nom commercial sous lequel le service est fourni.
Champ d'application des Conditions d'utilisation et de souscription pour les CLIENTS.
Les présentes Conditions d'utilisation pour les CLIENTS s'appliquent à la souscription du service via le site web de GLISSANDOO ou via l'application mobile Glissandoo. En cas de conditions préalables, les présentes ne remplacent pas, n'étendent pas ou ne modifient pas les conditions, termes ou contrats formalisés par l'utilisateur avec tout autre service souscrit.
Le Client déclare expressément qu'il connaît, comprend et accepte que le service aura des conditions particulières. Vous pouvez les consulter dans la description du service à la section 7 des présentes Conditions d'utilisation et de souscription pour les CLIENTS.
Méthodes de paiement.
Le Client peut effectuer le paiement via les méthodes détaillées dans cette clause. Le Client déclare que les moyens de paiement utilisés pour souscrire les services lui appartiennent ou, à défaut, qu'il dispose de l'autorisation correspondante de leur titulaire.
GLISSANDOO se réserve le droit de ne pas autoriser la souscription aux Services dans les cas où les systèmes de paiement utilisés par le Client contiennent des informations ne correspondant pas aux données préalablement fournies, afin de prévenir tout type de fraude.
GLISSANDOO n'assumera aucun montant, taxe, commission ou autre somme que le fournisseur du système de paiement utilisé par le Client pourrait facturer au Client, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.
Les méthodes de paiement acceptées sont les suivantes :
- Virement bancaire
- Prélèvement automatique via la plateforme GoCardless.
Droit de rétractation
Délai d'exercice
Le Client a le droit de se rétracter du contrat conclu avec GLISSANDOO dans un délai de 14 jours calendaires, sans avoir à fournir de justification. Le délai de rétractation expirera 14 jours calendaires après la date de conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à GLISSANDOO sa décision de se rétracter du contrat via une déclaration non équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal, fax ou e-mail). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable ici, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l'exercice de ce droit soit envoyée avant l'expiration du délai en question.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation, GLISSANDOO remboursera tous les paiements reçus de la part du Client, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après la date à laquelle le Client informe GLISSANDOO de sa décision de se rétracter du contrat. GLISSANDOO effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf disposition contraire. En aucun cas, le Client ne devra supporter de frais à la suite de ce remboursement, sauf dans les cas prévus par la loi.
Si vous avez demandé que la prestation de services commence pendant la période de rétractation, vous devrez payer à GLISSANDOO un montant proportionnel à la partie du service déjà fournie au moment où vous nous avez informés de votre rétractation, par rapport à l'objet total du contrat.
Conditions requises pour la souscription des Services.
Les conditions requises pour souscrire un Service sont les suivantes :
- Accepter les présentes Conditions d'utilisation et de souscription pour les CLIENTS.
- Avoir la capacité juridique et, si nécessaire, la représentation légale pour souscrire.
- Disposer de l'un des moyens de paiement indiqués dans la section Méthodes de paiement au paragraphe 4 des présentes Conditions d'utilisation et de souscription pour les CLIENTS.
- Pour souscrire à un Service, il est nécessaire de disposer d'un appareil avec accès à Internet. Cet accès à Internet peut engendrer une consommation de données et un coût à la charge exclusive du Client. Le Client comprend que s'il n'a pas de connexion Internet, il ne pourra pas effectuer l'achat des Services.
Description des Services.
Les différentes modalités, le contenu et le prix (total, taxes incluses) de chaque Service sont les suivants.
Si l'abonnement est souscrit mensuellement :
Si l'abonnement est souscrit annuellement :
En cas de question ou de réclamation relative au contenu des Services, ce contenu sera celui qui était défini par GLISSANDOO au moment de la souscription.
Client.
Le Client ne pourra utiliser le service de souscription à des fins autres que celles prévues dans les présentes Conditions d'utilisation et de souscription pour les CLIENTS. De même, il déclare et garantit qu'il n'utilisera pas les services pour une commercialisation ultérieure ou une revente.
Le Client doit être enregistré et disposer d'un compte sur GLISSANDOO pour accéder à l'application. Le Client est responsable de maintenir la confidentialité des données du compte et du mot de passe, ainsi que de limiter l'accès à ses dispositifs connectés à Internet. Dans la mesure permise par la législation applicable, le Client est seul responsable de conserver sous son contrôle les données d'accès au compte et comprend et accepte que toutes les actions effectuées avec son utilisateur seront de sa responsabilité.
GLISSANDOO pourra refuser l'accès au service, annuler tout compte et supprimer ou modifier toute donnée si le Client enfreint la législation applicable, les présentes Conditions Générales de Souscription ou tout autre terme, condition ou politique applicable.
GLISSANDOO autorise l'utilisation de ses Services par des tiers lorsque le Client est une personne morale ou une entreprise qui souscrit les Services pour accorder la licence de ces derniers à ses employés. Ces employés devront être informés par le Client des présentes Conditions d'utilisation et de souscription pour les CLIENTS et s'engager à les respecter et à utiliser le Service uniquement pour leur usage particulier. De même, le Client sera autorisé à ajouter des utilisateurs à son compte, tels que des musiciens membres de son groupe ou fanfare, qui pourront utiliser l'application conformément aux termes définis dans les Conditions d'utilisation pour les UTILISATEURS.
Processus de souscription des Services et annulation de l'abonnement
Le processus de souscription se fera en espagnol. Les étapes seront les suivantes pour souscrire aux Services :
- Demande d'informations à Glissandoo via son formulaire en ligne
- Glissandoo enverra les informations demandées concernant le service
- Si le service proposé vous convient, Glissandoo vous fournira un numéro de compte bancaire pour effectuer le virement. Ou vous pourrez nous communiquer un IBAN pour que le paiement soit prélevé via GoCardless.
- Glissandoo procédera à l'enregistrement et à la création de la communauté sur la plateforme
Pour tous les clients qui nous fournissent leur IBAN pour domicilier leurs paiements via GoCardless, le renouvellement de l'abonnement se fera automatiquement et pourra être, au choix du client, annuel ou mensuel.
Le Client peut annuler le renouvellement de son abonnement pour la période suivante à tout moment. Le client ayant annulé son abonnement pourra continuer à utiliser la plateforme pour la durée qu'il a déjà payée.
Si vous souhaitez annuler votre abonnement, vous pouvez le faire via l'adresse e-mail hola@glissandoo.com
Limitation de responsabilité. Exclusion de garanties.
Contenu des Services
Les services offerts par GLISSANDOO sont destinés à des usages et finalités explicites et spécifiques. GLISSANDOO n'est pas responsable si le Client est déçu de ses attentes concernant les services en leur attribuant des usages ou des finalités autres que ceux prévus.
Liens et contenus externes
Le site web et/ou l'application mobile peuvent contenir des liens, photos et informations provenant de sites et de titulaires externes. GLISSANDOO ne soutient, approuve, actualise ou valide aucun de ces liens, contenus ou informations, dont les responsables sont leurs titulaires respectifs.
Appareils et navigateurs
GLISSANDOO n'est pas responsable des dommages éventuels pouvant résulter de l'utilisation d'appareils défectueux ou de versions obsolètes de navigateurs Internet, ou encore du mauvais fonctionnement de l'appareil ou du navigateur.
Propriété intellectuelle et industrielle.
Les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au site web, à son contenu (à titre d'exemple, les textes, documents, photographies, graphiques, images, icônes et leur conception) appartiennent à GLISSANDOO. Aucun des droits de propriété intellectuelle ou industrielle existants sur ces éléments ne peut être considéré comme transféré au Client.
Lorsqu'il est techniquement possible, si le Client télécharge tout type d'opinion, d'évaluation ou de contenu sur un Service, il déclare être le titulaire des droits sur ces contenus ou disposer de l'autorisation nécessaire de leur propriétaire, et il garantit expressément qu'il ne viole pas les droits de tiers. Par ailleurs, avec son consentement préalable, le client pourra céder gratuitement à GLISSANDOO les droits de communication publique, reproduction, distribution et transformation de ces contenus.
Politique de Confidentialité.
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation et de souscription pour les CLIENTS, vous déclarez avoir lu et accepter notre Politique de Confidentialité, que vous pouvez consulter via ce lien.
Disponibilité et champ territorial des services.
Le service sera disponible pour le Client immédiatement après la souscription en suivant les étapes décrites à la section 10 des présentes Conditions d'utilisation pour les CLIENTS. Le champ territorial pour la prestation du service est l'Espagne, Glissandoo n'étant pas adapté pour prendre en charge des événements en dehors de ce champ territorial.
Nullité ou inefficacité.
La déclaration de nullité ou d'inefficacité totale ou partielle de toute clause incluse dans les présentes Conditions d'utilisation et de souscription pour les CLIENTS n'affectera que cette clause ou la partie de celle-ci qui est déclarée nulle ou inefficace, les présentes Conditions d'utilisation et de souscription pour les CLIENTS demeurant valides pour tout le reste, sauf si la clause est essentielle.
Législation applicable et juridiction compétente.
Les présentes Conditions d'utilisation et de souscription pour les CLIENTS seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole. Le client pourra engager les actions qu'il juge opportunes devant les tribunaux espagnols compétents pour le siège social de GLISSANDOO ou devant les tribunaux de son lieu de résidence ou selon ce que permet la législation sur les consommateurs et les utilisateurs. Lorsque le client n'a pas le statut de consommateur, la juridiction compétente sera le siège social de GLISSANDOO.
